LE DéMEMBREMENT INTERMÉDIAIRE AVEC LA MAISON
DU DéMEMBREMENT

LES AVANTAGES DU DéMEMBREMENT AVEC UNE TVA RéDUITE à 10 %

En achetant la nue-propriété d’un bien, l’investisseur devient nu-propriétaire et bénéficie d’une réduction significative, pouvant aller jusqu’à 40 % sur son prix. En intermédiaire, l'investisseur bénéficie d'une décote encore plus avantageuse, associée à une TVA réduite à 10 %. En contrepartie, la jouissance du bien est confiée à un usufruitier privé pendant une période de 15 ans. Au cours de cette période, l'usufruitier s'acquitte de l'entretien courant et du règlement des charges liées au logement. Au terme du démembrement, l'usufruit prend fin, et le nu-propriétaire récupère automatiquement et sans frais la pleine propriété de son bien.

En Usufruit Locatif Intermédiaire (ULI), tant l’usufruitier que le futur propriétaire sont tenus de louer les logements pendant une durée de 20 ans à compter de la livraison du bien, sous peine de perdre les avantages fiscaux qui y sont associés, notamment la TVA à taux réduit et toute éventuelle créance d'impôt.

COMPRENDRE LA MÉCANIQUE du démembrement intermédiaire

À la fin du démembrement, l'investisseur devenu plein propriétaire
de son logement peut alors :


À la 16ème année
Le vendre
sans obligation pour le nouvel acquéreur
Poursuivre la location pendant 5 ans
à un niveau de loyer intermédiaire
Au terme de la 21ème année
Le vendre
à un prix plus élevé
Le louer
au niveau du marché
Profiter du bien
ou y installer un proche

Libérez-vous des contraintes de gestion

Nu-propriétaire
Investisseur privé
usufruitier
acteur privé
Entretien des parties communes et privatives
Paiement des impôts fonciers, charges de copropriété et assurances
Recherche des locataires et état des lieux
Réfection des parties éventuellement abîmées

LES AVANTAGES du démembrement intermédiaire

  • Acquérir un bien à un prix réduit et avec une TVA réduite à 10 %
  • Investir en toute simplicité et sécurité
  • Bénéficier d'avantages fiscaux à toutes les étapes
  • Être libre de revendre la nue-propriété à tout moment 
  • Transmettre son patrimoine en toute sérénité
  • Récupérer un capital ou générer des revenus complémentaires à terme

À QUELS PROFILS D’INVESTISSEURS S’ADRESSENT LA NUE-PROPRIÉTÉ ?


Aux 25-40 ans
A un attrait pour l'immobilier et une capacité d'épargne potentiellement importante.
Souhaite se constituer un patrimoine immobilier, en totale sérénité et sans contrainte de gestion.
AUX 40-60 ANS
Souhaite préparer sa retraite en faisant fructifier son patrimoine.
Souhaite diminuer sa pression fiscale.
AUX 60 ANS et +
Souhaite transmettre un patrimoine à moindre coût.
Souhaite réaliser un investissement immobilier hors impôt sur la Fortune Immobilière.

NOS OPPORTUNITéS D’INVESTISSEMENT EN DéMEMBREMENT intermédiaire

Navigation

LA MAISON DU DÉMEMBREMENT
Bureau commercial : 15 rue Cortambert 75116 Paris
Tél. : 01 87 16 34 10