En achetant la nue-propriété d’un bien, l’investisseur devient nu-propriétaire et bénéficie d’une réduction significative, pouvant aller jusqu’à 40 % sur son prix. En intermédiaire, l'investisseur bénéficie d'une décote encore plus avantageuse, associée à une TVA réduite à 10 %. En contrepartie, la jouissance du bien est confiée à un usufruitier privé pendant une période de 15 ans. Au cours de cette période, l'usufruitier s'acquitte de l'entretien courant et du règlement des charges liées au logement. Au terme du démembrement, l'usufruit prend fin, et le nu-propriétaire récupère automatiquement et sans frais la pleine propriété de son bien.
En Usufruit Locatif Intermédiaire (ULI), tant l’usufruitier que le futur propriétaire sont tenus de louer les logements pendant une durée de 20 ans à compter de la livraison du bien, sous peine de perdre les avantages fiscaux qui y sont associés, notamment la TVA à taux réduit et toute éventuelle créance d'impôt.
À la fin du démembrement, l'investisseur devenu plein propriétaire
de son logement peut alors :
sans obligation pour le nouvel acquéreur
à un niveau de loyer intermédiaire
à un prix plus élevé
au niveau du marché
ou y installer un proche
Libérez-vous des contraintes de gestion
| Nu-propriétaire Investisseur privé |
usufruitier acteur privé |
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|---|---|---|
| Entretien des parties communes et privatives |  |
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| Paiement des impôts fonciers, charges de copropriété et assurances | |
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| Recherche des locataires et état des lieux | |
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| Réfection des parties éventuellement abîmées | |
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Acquérir un bien à un prix réduit et avec une TVA réduite à 10 % -
Investir en toute simplicité et sécurité -
Bénéficier d'avantages fiscaux à toutes les étapes -
Être libre de revendre la nue-propriété à tout moment -
Transmettre son patrimoine en toute sérénité -
Récupérer un capital ou générer des revenus complémentaires à terme
À QUELS PROFILS D’INVESTISSEURS S’ADRESSENT LA NUE-PROPRIÉTÉ ?
A un attrait pour l'immobilier et une capacité d'épargne potentiellement importante.Souhaite se constituer un patrimoine immobilier, en totale sérénité et sans contrainte de gestion.Souhaite préparer sa retraite en faisant fructifier son patrimoine.Souhaite diminuer sa pression fiscale.Souhaite transmettre un patrimoine à moindre coût.Souhaite réaliser un investissement immobilier hors impôt sur la Fortune Immobilière.
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Type de démembrement
LA MAISON DU DÉMEMBREMENT
Bureau commercial : 15 rue Cortambert 75116 Paris
Tél. : 01 87 16 34 10